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Code général des impôts Cameroun › Book 0 › Title 0 › Chapter 13 › Section 14

ARTICLE 410 — La modération ou la remise des pénalités et amendes peuvent être accordées par les autorités

compétentes de chaque État membre.
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article 410 du Code général des impôts Cameroun /akn/cm/act/code/undated/code-general-des-impots
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