Code général des impôts Cameroun
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ARTICLE 292 — Pour les quittances et tous autres actes de libération, la valeur est déterminée par le total des sommes ou capitaux dont le débiteur
se trouve libéré.
Page source 138
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article 292 du Code général des impôts Cameroun
/akn/cm/act/code/undated/code-general-des-impots
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