ARTICLE 241 — En application des dispositions de la Loi 94/01 du 20 janvier
1994 portant régime des forêts,
de la faune et de la pêche, le taux ou,
selon le cas, le montant des taxes,
droits et redevances forestières sont
déterminés selon les dispositions des
articles ci-après.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 8 septembre 2026
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