(1) La présente loi porte Code Général des Impôts.
(2) Le livre premier traite de différents types d’impôts (Articles 2 à 613).
(3) Le livre deuxième régit les procédures fiscales (Articles L1 à L146).
(4) Le livre troisième traite de la fiscalité locale (Articles C 1er à C 149)
(5) L’article 614 porte sur les dispositions finales.
(6) Pour le présent Code, au lieu de :
-
Directeur des Impôts, lire Directeur Général des Impôts ;
-
Direction des Impôts, lire Direction Générale des Impôts ;
-
Centre Principal des Impôts, lire Centre Régional des Impôts ;
-
Chef de Centre Principal des Impôts, lire Chef de Centre Régional des Im-
pôts ;
-
Acte Uniforme sur le droit comptable OHADA, lire Acte Uniforme
OHADA relatif au Droit Comptable et à l’Information Financière
(AUDCIF).
Code Général des Impôts – Edition 2020
2
Code Général des Impôts – Edition 2020
3
Texte officiel
Analyse automatique
En vigueur depuis le 8 septembre 2026
Page source 23
Cette disposition n’a pas de version anglaise officielle. Vous pouvez en lire une traduction automatique — pour comprendre seulement, jamais pour citer.