(1) La présente loi porte Code Général des Impôts.
(2) Le livre premier traite de différents types d’impôts (Articles 2 à 613).
(3) Le livre deuxième régit les procédures fiscales (Articles L1 à L146).
(4) Le livre troisième traite de la fiscalité locale (Articles C 1er à C 149)
(5) L’article 614 porte sur les dispositions finales.
(6) Pour le présent Code, au lieu de :
-
Directeur des Impôts, lire Directeur Général des Impôts ;
-
Direction des Impôts, lire Direction Générale des Impôts ;
-
Centre Principal des Impôts, lire Centre Régional des Impôts ;
-
Chef de Centre Principal des Impôts, lire Chef de Centre Régional des Im-
pôts ;
-
Acte Uniforme sur le droit comptable OHADA, lire Acte Uniforme OHADA relatif au Droit Comptable et à l’Information Financière
(AUDCIF).
Code Général des Impôts – Edition 2020 2 Code Général des Impôts – Edition 2020 3
Texte officiel
Relecture : Analyse automatique
En vigueur depuis le 08-09-2026
Page source 23
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article premier du Code général des impôts Cameroun/akn/cm/act/code/undated/code-general-des-impots
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