Toutes les dispositions antérieures relatives aux importations visées dans le présent Acte sont
abrogées.
Secrétariat Exécutif de la CEMAC – TARIF DES DOUANES
48
PROHIBITIONS
D’ENREE
Secrétariat Exécutif de la CEMAC – TARIF DES DOUANES
49
TROISIEME PARTIE
PROHIBITION D’ENTREE
Texte officiel
Analyse automatique
En vigueur depuis le 8 septembre 2026
Page source 47
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