ARTICLE 11

Les membres du personnel des Missions et Postes Consulaires sont répartis comme suit - Agents diplomatiques et fonctionnaires consulaires ; - Personnel administratif et technique ; - Personnel de service. a) Par agents diplomatiques, on entend les Chefs de mission, les Conseillers, les Secrétaires et les Attachés. b) Par fonctionnaires consulaires de carrière, on entend les Consuls Généraux, les Consuls généraux adjoints, les Consuls, les consuls adjoints et les Vice-Consuls. c) Par personnel administratif et technique, on entend les membres du personnel de la Mission employés dans le service administratif de la Mission. d) Par personnel de service, on entend les membres du personnel de la Mission employés au service domestique de la Mission. Les membres du personnel des Missions définis en a), b) et c) ci-dessus bénéficient de la franchise pour les mobiliers, effets personnels et familiaux importés lors de leur première installation. Les membres du personnel visés aux alinéas a), b) et c) bénéficient en outre de la franchise pour les objets importés pendant la durée de leurs fonctions et destinés à leur usage personnel ainsi qu’à celui des membres de leur famille. Secrétariat Exécutif de la CEMAC – TARIF DES DOUANES 38