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Loi n°2019/024 du 24-DEC-2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées, ci-après désignées « les Collectivités Territoriales » › Title 3

ARTICLE 274

(1) Les organes de la Région sont : - le Conseil Régional; - le Président du Conseil Régional. (2) Le Conseil Régional par ses délibérations, le Président du Conseil Régional par les actes qu'il prend, l'instruction des affaires et l'exécution des délibérations, concourent à l'administration de la Région
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SECTION 274

Sommaire

article 274 du Loi n°2019/024 du 24-DEC-2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées, ci-après désignées « les Collectivités Territoriales » /akn/cm/act/loi/2019-12-24/2019-024
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