Lex Cameroun

Loi n°2017/015 du 12 juillet 2017 modifiant la loi n°2013/001 fixant les incitations à l'investissement privé

ARTICLE 5 — «intrant»: élément utilisé dans la production d'un bien semi-fini

ou fini (matières premières, main d'œuvre, etc ....);
Texte officiel Analyse automatique En vigueur depuis le 12 juillet 2017 Page source 2

Analyse automatique — pas encore vérifié au Journal officiel. Comment Lex Cameroun vérifie ses textes →

Une question sur cette disposition ?

Entrée pour envoyer · Maj+Entrée pour une nouvelle ligne

English text

Cette disposition n’a pas de version anglaise officielle. Vous pouvez en lire une traduction automatique — pour comprendre seulement, jamais pour citer.

article 5 du Loi n°2017/015 du 12 juillet 2017 modifiant la loi n°2013/001 fixant les incitations à l'investissement privé /akn/cm/act/loi/2017-07-12/2017-015
Signaler une erreur dans ce texte