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Loi du 19 decembre 1990 Manifestations publiques › Chapter 2

ARTICLE 2

Aujourd'hui
A un caractère public, toute réunion qui se tient dans un lieu public ou ouvert au public.
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article 2 de la Loi du 19 decembre 1990 Manifestations publiques /akn/cm/act/loi/1990-12-19/110.12.90
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