ARTICLE 97 — Les opérations financières et en capital entre la libres, sous réserve du respect des dispositions prévues par textes subséquents.
Lors de I'exécution des opérations financières et en capital, les établissements
sont chargés de vérifier I'origine des fonds, leur nature ainsi que leur desti
CEMAC et I'extérieur sont
le présent Règlement et ses
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collecter les informations destinées au Ministère en charse de la monnaie et du crédit et
à la BEAC.
Texte officiel
Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 3 septembre 2026
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