Lex Cameroun

CEMAC Règlement N°02-18 portant règlementation des changes › Title 1 › Chapter 5

ARTICLE 39

Aujourd'hui
I-es dcvises visées à I'artiolc 37 du présent Règlement ooncernent notamment les rccettes d'cxportation de biens et seruices, les euprunts, les avanccs en comptes courants. les revcnus, les dons, lcs investissemcnts directs ou de porteleuille ainsi que lcs transfcrts sans contrepartie.
Texte officiel Relecture : Vérifié par sondage En vigueur depuis le 21-12-2018 Page source 16

La transcription du document a été vérifiée par sondage contre la source fournie ; cela ne confirme pas une relecture ligne à ligne de chaque disposition. Comment Lex Cameroun vérifie ses textes →

Cession et retrocession des devises

Une question sur cette disposition ?

Entrée pour envoyer · Maj+Entrée pour une nouvelle ligne

English text

Lex Cameroun ne conserve pas de version anglaise de cette disposition. Vous pouvez en lire une traduction automatique — pour comprendre seulement, jamais pour citer.

Sommaire

article 39 du CEMAC Règlement N°02-18 portant règlementation des changes /akn/cemac/act/reglement/undated/cemac-reglement-02-18-changes
Signaler une erreur dans ce texte