; Le Secrétaire Général ou le Secrétaire Général Adjoint de la COBAC peut
adresser àun établissement de crédit une recommandation àl'effet notamment de :
a) rétablir ou renforcer sa situation financière ;
b) améliorer ses méthodes de gestion ;
c) assurer l'adéquation de son organisation à ses activités, à ses risques ou à ses
objectifs de développement.
Le Secrétaire Général ou le Secrétaire Général Adjoint de la COBAC peut notamment
recommander que l'établissement de crédit soumette à l'appréciation de la COBAC un
programme de rétablissement détaillant les mesures prises ou qu'il compte prendre.
Le Secrétaire Général ou le Secrétaire Général Adjoint de la COBAC fixe le délai dans
lequel l'établissement de crédit est tenu de répondre.
.I..IL.I iLBgns8gi»ac»nrm<TWTiTOTn
Pn»e 11
Texte officiel
Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 3 septembre 2026
Page source 11
Cette disposition n’a pas de version anglaise officielle. Vous pouvez en lire une traduction automatique — pour comprendre seulement, jamais pour citer.