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CEMAC-Directive N°2011-02 sur la comptabilité publique › Title 2 › Chapter 4

ARTICLE 68

Aujourd'hui
Les opérations de recettes, de dépenses, de trésorerie et de financement, qui sont décrites aux chapitres 1 à 3 du titre II de la présente directive doivent être appuyées des pièces justificatives prévues dans une nomenclature établie par arrêté pris par le ministre chargé des finances après avis de la Cour des comptes.
Texte officiel Relecture : Vérifié par sondage En vigueur depuis le 19-12-2011 Page source 15

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Justifications des opérations Operations d'execution du budget

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Sommaire

article 68 du CEMAC-Directive N°2011-02 sur la comptabilité publique /akn/cemac/act/directive/2011-12-19/cemac-directive-2011-02-comptabilite-publique
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