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CEMAC-Directive N°2011-02 sur la comptabilité publique › Title 2 › Chapter 1

ARTICLE 100

Aujourd'hui
L'agent comptable assure le recouvrement des recettes conformément aux procédures de recouvrement définies par les législations nationales.
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article 100 du CEMAC-Directive N°2011-02 sur la comptabilité publique /akn/cemac/act/directive/2011-12-19/cemac-directive-2011-02-comptabilite-publique
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