Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
À jour au 03-03-1973
treaty
En vigueur depuis le 03-03-1973
7 dispositions
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Texte officiel
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Sommaire
ARTICLE 3 ARTICLE 1 ARTICLE 2 ARTICLE 4 ARTICLE 5 ARTICLE 6 ARTICLE 7 TITRE 0 — , lorsqu'elle le juge nécessaire, prévoir toute procédure de remboursement TITRE 0 — , par notification écrite adressée au gouvernement dépositaire, formuler TITRE 0 — 'information ou à des fins de classification l'Annexe I. -101 Lemur catta TITRE 0 — 'information ou à des fins de classification nexe II. présente Convention, comme suit :
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