Lex Cameroun

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Repertoires de notaires, huissiers, greffiers, secretaires, commissaires-priseurs et

Sujet tel que le législateur l'a lui-même délimité : les intitulés de livres, titres, chapitres et sections du corpus.

La loi

• ARTICLE 382Code général des impôts Cameroun — Les notaires, huissiers, greffiers et les secrétaires des Administrations publiques tiendront des répertoires à colonnes sur lesquels ils inscriront, jour par jour, sans blanc ni interligne et par ordre de numéro, à savoir :
• ARTICLE 383Code général des impôts Cameroun — Chaque article du répertoire contiendra :
• ARTICLE 384Code général des impôts Cameroun — Les notaires, huissiers, greffiers et les secrétaires des administrations publiques présenteront, tous les trois mois, leurs répertoires aux Receveurs des Impôts de leur résidence, qui les viseront et qui énonceront dans leurs visas le nombre des actes inscrits.
• ARTICLE 385Code général des impôts Cameroun
• ARTICLE 386Code général des impôts Cameroun
• ARTICLE 387Code général des impôts Cameroun
• ARTICLE 388Code général des impôts Cameroun
• ARTICLE 389Code général des impôts Cameroun — Les greffiers présenteront, sous peine des sanctions prévues à l’Article 394 ci-dessous, ce répertoire au visa du Receveur des