Fonctionnement de la société commerciale
Administration provisoire
Sujet tel que le législateur l'a lui-même délimité : les intitulés de
livres, titres, chapitres et sections du corpus.
La loi
Ce qu’en disent les tribunaux
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Arrêt n° 165/2015, Pourvoi n° 072/2012/PC du 27/06/2012 : Société Omnium de Gestion Immobilière, dite O.G.I Sarl c/ KPOKOU KOMLAN Maurice.
Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)
17-12-2015
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Arrêt n° 171/2015, Pourvoi n° 074/2012/PC du 10/07/2012 : Société Atlas Assurances c/ Société RIMCO, Société Ivoirienne de Banque dite SIB.
Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)
17-12-2015
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Arrêt n° 034/2012, Affaire : SOCIETE THALES SECURITY SYSTEMS (CONSEILS : CABINET F.D.K.A, AVOCATS A LA COUR) c/ MONSIEUR OLIVIER KATTIE (CONSEILS : MAITRE MOUSSA DIAWARA, SCPA “LEX WAYS“, AVOCATS A LA COUR).
Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)
22-03-2012
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Arrêt n° 046, Affaire : Société de Gestion et d'Intermédiation BIAO Finances et Associés dite SGI-BIAO Finances et Associés c/ K.
Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)
15-07-2010
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Arrêt n° 010, Affaire : Société Générale de Banques au Cameroun dite SGBC C/ K
Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)
18-02-2010
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Arrêt n° 010/2010, Pourvoi n° 122/2004/PC du 28 décembre 2004, Affaire : Société Générale de Banques au Cameroun dite SGBC (Conseil : Maître Henri JOB, Avocat à la Cour) contre KAMTO Robert Macaire (Conseil : Maître Désiré SIKATI, Avocat à la Cour).
Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)
18-02-2010
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Arrêt n° 396, Affaire : Société Colgate Palmolive c/ K.E et Autres.
Cour d'Appel d'Abidjan
05-04-2005
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Arrêt, Compagnie d'Assurances COLINA c/ COULIBALY ADAMA
Cour d'Appel d'Abidjan
13-02-2004