Lex Cameroun

Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives › Title 1 › Chapter 2 › Section 2

ARTICLE 229

Aujourd'hui
Le président du comité de gestion préside les réunions du comité de gestion et celles de l'assemblée générale. En cas d'empêchement, l'assemblée générale est présidée par l'un des membres du comité de gestion.
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Fonctionnement de la société coopérative simplifiée Société coopérative simplifiée

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SECTION 229

Sommaire

article 229 du Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives /akn/ohada/act/loi/2010-12-15/auscoop-2010
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