Le président et les autres membres du comité de gestion peuvent librement démissionner.
Toutefois, si la démission est faite dans une intention malveillante, la société coopérative peut demander en justice réparation du préjudice qu'elle subit de ce fait.
Sous-section 2 - Pouvoirs et responsabilités du Président et des autres membres du Comité de gestion
Texte officiel
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En vigueur depuis le 16-05-2011
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