Le comité de gestion ou le conseil d'administration, selon le cas, établit un rapport de gestion dans lequel il expose la situation de la société coopérative durant l'exercice écoulé, son évolution prévisible et, en particulier, les perspectives de continuation de l'activité, l'évolution de la situation de trésorerie et le plan de financement.
Le comité de gestion ou le conseil d'administration expose également dans ce rapport, l'état de promotion des coopérateurs.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 16-05-2011
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