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Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique › Book 4 › Title 0 › Chapter 3 › Section 2

ARTICLE 495

Aujourd'hui
Le premier administrateur général est désigné dans les statuts. En cours de vie sociale, l'administrateur général est nommé par l'assemblée générale ordinaire. Il est choisi parmi les actionnaires ou en dehors d'eux.
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Nomination et durée du mandat de l'administrateur général Société anonyme Société anonyme avec administrateur général

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SECTION 495

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Sommaire

article 495 du Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique /akn/ohada/act/loi/2014-01-30/auscgie-2014
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