Sur proposition du président-directeur général, le conseil d'administration peut révoquer à tout moment le directeur général adjoint. Toute révocation du directeur général adjoint intervenue en violation du présent alinéa est nulle.
Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages et intérêts.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 05-05-2014
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article 475 du Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique/akn/ohada/act/loi/2014-01-30/auscgie-2014