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Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique › Book 4 › Title 0 › Section 2

ARTICLE 462

Aujourd'hui
Le conseil d'administration nomme parmi ses membres un président-directeur général. À peine de nullité de sa nomination, le président-directeur général est une personne physique.
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Président-Directeur Général Nomination et durée du mandat Société anonyme

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SECTION 462

Sommaire

article 462 du Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique /akn/ohada/act/loi/2014-01-30/auscgie-2014
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