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Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique › Book 3 › Title 2 › Chapter 3 › Section 2

ARTICLE 344

Aujourd'hui
Les associés ont un droit d'information permanent sur les affaires sociales. Préalablement à la tenue des assemblées générales, ils ont en outre un droit de communication. Droit de communication
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Décisions collectives des associés Droit des associés Principe Fonctionnement de la société à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée

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SECTION 344

Sommaire

article 344 du Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique /akn/ohada/act/loi/2014-01-30/auscgie-2014
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