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Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique › Book 9 › Title 2

ARTICLE 261

Aujourd'hui
Lorsque les formalités de constitution de la société ont été accomplies, et dans un délai de quinze (15) jours suivant l'immatriculation, un avis est inséré dans un journal habilité à recevoir les annonces légales dans l'État
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Formalités lors de la constitution de la société Formalités - Publicités

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SECTION 261

Sommaire

article 261 du Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique /akn/ohada/act/loi/2014-01-30/auscgie-2014
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