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Acte uniforme révisé portant organisation des sûretés › Title 0

ARTICLE 90

Aujourd'hui
Si les fonds cédés produisent intérêts, ces derniers sont portés au crédit du compte, sauf convention contraire.
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article 90 du Acte uniforme révisé portant organisation des sûretés /akn/ohada/act/loi/2010-12-15/aus-2010
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