Le certificat prévu à l'article 316 du présent acte uniforme est signifié à l'adjudicataire. Dans les cinq jours de cette signification, il est procédé à la publicité en vue de la nouvelle adjudication.
Les affiches et insertions indiquent les nom, prénoms, domicile ou demeure du fol enchérisseur, le montant de l'adjudication, une mise à prix fixée par le poursuivant, et le jour auquel aura lieu, sur l'ancien cahier des charges, la nouvelle adjudication. Le délai entre la nouvelle publicité et la vente est de quinze jours au moins et de trente jours au plus.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 13-02-2024
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article 317 du Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution/akn/ohada/act/loi/2023-10-17/aupsrve-2023