Lex Cameroun

Accord de Bangui 1999 -OAPI › Title 3 › Section 3

ARTICLE 34

Aujourd'hui
Des attributions de la Direction Générale Placée sous l’autorité d’un Directeur Général, la Direction Générale est chargée des tâches exécutives de l’Organisation. Elle en assure la gestion et la continuité au quotidien. Elle exécute les directives du Conseil d’Administration ainsi que les tâches découlant des dispositions du présent accord et ses annexes et rend compte au Conseil d’Administration.
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article 34 du Accord de Bangui 1999 -OAPI /akn/oapi/act/treaty/undated/bangui-1999
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