La doctrine

DIENG Mouhamadou Abdoulaye et SALL Abdoulaye Mamadou

Ce que Lex Cameroun retient de chaque texte : son titre, sa revue, la question qu'il traite, et les dispositions sur lesquelles il s'appuie. Le texte lui-même appartient à son auteur et à son éditeur, et ne figure pas ici.

• La variabilité du capital social en droit OHADA
  OHADA.com Doctrine Ohadata D-20-01 Original : français

  How should the variability of share capital introduced into OHADA law be understood in the functioning of commercial companies?

  S’appuie sur ARTICLE 13 Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique · ARTICLE 61 Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique · ARTICLE 68 Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique · ARTICLE 69 Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique · ARTICLE 264 Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique · ARTICLE 551 Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
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