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Ordonnance N°81/002 DU 29 JUIN 1981 Portant organisation de l'état civil et diverses dispositions relatives à l'état des personnes physiques › Title 8

ARTICLE 81

Aujourd'hui
1. Les mariages coutumiers doivent être transcrits clans les registres d'état civil du lieu de naissance ou de résidence de l'un des époux. 2. Toutefois. Le Président de la République peut, par décret, interdire sur tout ou partie du territoire, la célébration des mariages coutumiers.
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article 81 du Ordonnance N°81/002 DU 29 JUIN 1981 Portant organisation de l'état civil et diverses dispositions relatives à l'état des personnes physiques /akn/cm/act/loi/1981-06-29/81-002
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