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Ordonnance N°81/002 DU 29 JUIN 1981 Portant organisation de l'état civil et diverses dispositions relatives à l'état des personnes physiques › Title 6 › Chapter 2

ARTICLE 62

Aujourd'hui
L'ordonnance interdisant ou autorisant la célébration du mariage peut faire l'objet d'un recours devant la juridiction compétente à la diligence des parties.
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MARIAGE d'un des futurs époux Oppositions

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article 62 du Ordonnance N°81/002 DU 29 JUIN 1981 Portant organisation de l'état civil et diverses dispositions relatives à l'état des personnes physiques /akn/cm/act/loi/1981-06-29/81-002
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