1.
L'opposition est formulée oralement ou par écrit auprès des officiers d'état civil qui procèdent à la publication du mariage.
2.
Lorsque l'opposition est formulée oralement, l'officier d'état civil en dresse un procès-verbal signé par l'opposant.
3.
L'acte d'opposition énonce :
-
Les noms et prénoms de l'opposant ;
-
son adresse ;
-
la qualité qui lui confère le droit de la formuler ;
-
les références de la publication ;
-
les motifs détaillés de l'opposition.
Texte officiel
Relecture : Analyse automatique
En vigueur depuis le 29-06-1981
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article 59 du Ordonnance N°81/002 DU 29 JUIN 1981 Portant organisation de l'état civil et diverses dispositions relatives à l'état des personnes physiques/akn/cm/act/loi/1981-06-29/81-002