Toute personne exploitant une structure d'organisation de voyages et de séjours, un établissement de tourisme, une infrastructure de loisirs ou un site touristique, tout organisateur d'activités de loisirs est tenu : - de maintenir, de façon permanente et en parfait état de fonctionnement et de propreté, l'ensemble du matériel et des équipements qui concourent à la sécurité et au confort de la clientèle;
- de respecter les normes d'hygiène, de salubrité et de sécurité en matière d'exploitation, telles que fixées par les Administrations compétentes.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 18-04-2016
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article 23 du Loi n°2016/006 du 18 AVR 2016 fixant dans le cadre de la législation sur l'activité commerciale, les règles particulières applicables à l'activité touristique et de loisirs/akn/cm/act/loi/2016-04-18/loi-n-2016-006-du-18-avr-2016