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Loi n°2014/026 du 23 décembre 2014 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2015 › Book 2 › Title 2 › Chapter 11

ARTICLE 26

Aujourd'hui
Au cours de l'exercice 2015, le Président de la République du Cameroun est autorisé, pour faire face aux besoins du pays dans le cadre de son développement économique, social et culturel, à modifier, par voie d'ordonnance, les plafonds fixés aux articles quatrième, cinquième, et vingt-cinquième ci-dessus.
Texte officiel Relecture : Vérifié par sondage En vigueur depuis le 23-12-2014 Page source 40

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article 26 du Loi n°2014/026 du 23 décembre 2014 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2015 /akn/cm/act/loi/2014-12-23/loi-n-2014-026
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