Lex Cameroun

Loi n°2013/011 du 16 décembre 2013 relative aux zones économiques au Cameroun › Chapter 8

ARTICLE 41

Aujourd'hui
Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires à la présente loi.
Texte officiel Relecture : Analyse automatique En vigueur depuis le 16-12-2013 Page source 17

Analyse automatique à partir de la source fournie — transcription pas encore relue. Comment Lex Cameroun vérifie ses textes →

Controle et des sanctions

Une question sur cette disposition ?

Entrée pour envoyer · Maj+Entrée pour une nouvelle ligne

English text

Lex Cameroun ne conserve pas de version anglaise de cette disposition. Vous pouvez en lire une traduction automatique — pour comprendre seulement, jamais pour citer.

Sommaire

article 41 du Loi n°2013/011 du 16 décembre 2013 relative aux zones économiques au Cameroun /akn/cm/act/loi/2013-12-16/loi-n-2013-011
Signaler une erreur dans ce texte