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Loi du 10 janvier 1997 Entree et sortie des etrangers au Cameroun › Chapter 4

ARTICLE 27

Aujourd'hui
(1) La carte de réfugié est délivrée aux personnes qui bénéficient du droit d’asile. (2) La durée de validité de la carte de réfugié est de deux (2) ans renouvelable. (3) Un décret d’application de la présente loi précise les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement de la carte de réfugié. SECTION VI DE LA CIRCULATION DES ETRANGERS AU CAMEROUN
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article 27 du Loi du 10 janvier 1997 Entree et sortie des etrangers au Cameroun /akn/cm/act/loi/1997-01-10/loi-1997-entree-sortie-etrangers
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