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Décret n° 93/577/PM du 15 juillet 1993 sur les travailleurs temporaires et saisonniers

ARTICLE 2

Aujourd'hui
Un emploi temporaire ne peut durer plus de trois (3) mois.
Texte officiel Relecture : Vérifié par sondage En vigueur depuis le 15-07-1993 Page source 1

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Cité par

article 2 du Décret n° 93/577/PM du 15 juillet 1993 sur les travailleurs temporaires et saisonniers /akn/cm/act/decret/1993-07-15/decret-93-577-du-15-juil-1993-temporaires-occasionnels-saisonniers-fr
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