Lex Cameroun

Décret n° 89/913 du 31 mai 1989 portant création de la commission des marchés du ministère de la Défense

À jour au 31-05-1989

decret 89/913 En vigueur depuis le 31-05-1989 9 dispositions Texte officiel

Télécharger en PDF

Généré à partir du texte de la source fournie présentée sur cette page — copie générée, et non le document source d’origine. La transcription du document a été vérifiée par sondage contre la source fournie ; cela ne confirme pas une relecture ligne à ligne de chaque disposition.

English text

Lexcope ne conserve pas de version anglaise de ce texte. Ouvrez une disposition pour en lire une traduction automatique (non officielle).

Une question sur ce texte ?

Entrée pour envoyer · Maj+Entrée pour une nouvelle ligne

Sommaire