L·activité du médecin du travail est décomptée suivant:
· le nombre d·heures de vacation effectuées, lorsque le médecin a passé un contrat ou une convention avec un service médical inter-entreprises · le nombre de personnes couvertes lorsque le médecin a passé un contrat ou une convention avec une entreprise ou un établissement.
Texte officiel
Relecture : Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 21-03-1979
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article 5 du Décret n° 79/096 du 21 mars 1979 sur la médecine du travail/akn/cm/act/decret/1979-03-21/decret-79-096-du-21-mars-1979-medecine-travail-fr