Le registre des biens reprend également les indications relatives à l’emploi des fonds placés. Il doit indiquer pour chaque catégorie de valeurs mobilières, la date et la nature des opérations, le nombre et le prix d’achat des titres nouvellement acquis, le nombre et le prix d’achat moyen des titres vendus ou remboursés, le nombre et le prix d’achat moyen des titres en portefeuille après
chaque opération, et le montant des boni réalisés. Il doit mentionner également les
opérations d’encaissement d’intérêt et indiquer les dates d’encaissement, le montant total brut des intérêts, les impôts et charges à déduire et le revenu net.
Texte officiel
Relecture : Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 01-09-1975
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article 60 du Décret n° 75/607 du 1er septembre 1975 sur les opérations financières de la CNPS/akn/cm/act/decret/1975-09-01/decret-75-607-du-1-sept-1975-operations-financieres-cnps-fr