1. Pour les immeubles, le registre des biens doit indiquer la date de l’opération, le montant de l’investissement et le montant des frais occasionnés.
2. Pour le matériel de bureau, le mobilier et le matériel roulant, le registre des biens doit indiquer la date de l’achat, la valeur de chaque acquisition et son affectation, et les différents amortissements appliqués à la fin de chaque exercice.
Texte officiel
Relecture : Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 01-09-1975
Page source 13
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article 59 du Décret n° 75/607 du 1er septembre 1975 sur les opérations financières de la CNPS/akn/cm/act/decret/1975-09-01/decret-75-607-du-1-sept-1975-operations-financieres-cnps-fr