ARTICLE 5

1. Les recettes techniques sont notamment constituées par les cotisations et les majorations de retard estimées séparément pour chacune des branches de la Prévoyance Sociale gérée par la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale. 2. La récupération des prestations payées indûment est enregistrée en recette dans la branche de Prévoyance Sociale concernée. 3. Les recettes administratives comprennent notamment : - les recettes provenant des services rendus ; - les produits et profits divers ; - les subventions d’exploitation lorsqu’elles sont directement affectées à l’administration du régime ; - les intérêts et dividendes reçus. 4. Les recettes de l’action sanitaire et sociale sont constituées notamment par la participation financière des usagers aux œuvres sociales et aux formations sanitaires créées par la Caisse à leur intention. Elles comprennent également les subventions d’exploitation, les dons, les legs et les recettes en capital directement affectés à l’action sanitaire et sociale. 5. Les recettes de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles comprennent notamment la part des primes d’assurance accidents du travail affectée à la prévention des risques professionnels, les subventions d’exploitation, les dons, les legs et les recettes en capital, directement affectés à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. 6. Les recettes en capital sont constituées par les mouvements de capitaux encaissés au cours de l’exercice, intéressant la composition du patrimoine de la Caisse.