Les normes de travail et de protection sociale applicables aux approches HIMO restent celles contenues dans les conventions de l’organisation Internationale du Travail ratifiées par le Cameroun, et la règlementation en vigueur.
Texte officiel
Relecture : Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 24-03-2014
Page source 6
La transcription du document a été vérifiée par sondage contre la source fournie ; cela ne confirme pas une relecture ligne à ligne de chaque disposition.
Comment Lex Cameroun vérifie ses textes →
Lex Cameroun ne conserve pas de version anglaise de cette disposition. Vous pouvez en lire une traduction automatique — pour comprendre seulement, jamais pour citer.
article 28 du Décret n° 2014/0611/PM du 24 mars 2014 fixant les conditions de recours et d'application des approches à haute intensité de main-d'œuvre/akn/cm/act/decret/2014-03-24/2014-0611