Un Comité tripartie de suivi-évaluation et de contrôle du respect des normes de travail décent dans les chantiers HIMO sera par décision du Ministre en charge de l’emploi.
Texte officiel
Relecture : Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 24-03-2014
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article 25 du Décret n° 2014/0611/PM du 24 mars 2014 fixant les conditions de recours et d'application des approches à haute intensité de main-d'œuvre/akn/cm/act/decret/2014-03-24/2014-0611