Dès le visa de la liasse-projets, le Fonds Routier débloque en faveur de chaque ordonnateur, les ressources pour financer les travaux en régie.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 16-01-2014 (date non confirmée)Page source 2
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article 7 du Décret n° 2014/0004/PM du 16 janvier 2014 fixant les modalités de financement des travaux en régie par le Fonds Routier/akn/cm/act/decret/2014-01-16/2014-0004