Ont rang et prérogatives de :
Secrétaire Général :
- les Inspecteurs Généraux ;
- les Directeurs Généraux.
Directeur de l’Administration Centrale :
- les Conseillers Techniques ;
- les Inspecteurs ;
- les Chefs de Division ;
- les Chefs des brigades centrales de contrôle.
Directeur Adjoint de l'Administration Centrale :
- les Délégués régionaux.
Sous-directeur de l’Administration Centrale :
- les Contrôleurs des brigades centrales ;
- les Chefs de cellule ;
- les Délégués départementaux ;
- les Chargés d’études ;
- les Chefs des brigades régionales.
Chef de Service de l’Administration Centrale :
- le Chef du secrétariat particulier ;
- les Contrôleurs adjoints des brigades centrales ;
- les Chargés d’études assistants ;
- les Contrôleurs des brigades régionales ;
- les Chefs des services régionaux et départementaux ;
- les Chefs des brigades départementales.
Chef de Service Adjoint de l’Administration Centrale
- les Contrôleurs Adjoints des brigades départementales.
Texte officiel
Relecture : Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 08-03-2012
Page source 37
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