(1) Les fonctions de Président, de membre et de Secrétaire Technique de l’Observatoire sont gratuites.
(2) Toutefois, les intéressés, les personnes appelées à titre consultatif et le personnel d’appui du secrétariat technique bénéficient d’une indemnité de session dont le montant est fixé par le ministre en charge du commerce.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 09-06-2010
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article 13 du Decret du 9 juin 2010 Produits de grande consommation observatoire/akn/cm/act/decret/2010-06-09/decret-2010-observatoire-produits-grande-consommation