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Decret du 9 juin 2010 Produits de grande consommation observatoire › Chapter 3

ARTICLE 12

Aujourd'hui
Les dépenses de fonctionnement de l’Observatoire sont inscrites au budget du Ministère en charge du Commerce.
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article 12 du Decret du 9 juin 2010 Produits de grande consommation observatoire /akn/cm/act/decret/2010-06-09/decret-2010-observatoire-produits-grande-consommation
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