Il est créé auprès du ministre en charge du Commerce, un observatoire national des produits de grande consommation ci-après dénommé « l’Observatoire ».
Texte officiel
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En vigueur depuis le 09-06-2010
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article premier du Decret du 9 juin 2010 Produits de grande consommation observatoire/akn/cm/act/decret/2010-06-09/decret-2010-observatoire-produits-grande-consommation