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Decret du 6 aout 2009 Chambre d agriculture reorganisation › Title 5

ARTICLE 60

Aujourd'hui
La Chambre élabore un règlement intérieur adopté par l’Assemblée Plénière et approuvé par le Ministre en charge de la tutelle technique.
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article 60 du Decret du 6 aout 2009 Chambre d agriculture reorganisation /akn/cm/act/decret/2009-08-06/decret-2009-chambres-agriculture-reorganisation
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